Avez-vous déjà appris que votre entreprise avait été rachetée ? Cela peut être une période stressante. Vous vous demandez peut-être ce qu’il adviendra de votre emploi et quels sont vos droits en tant qu’employé pendant cette période de transition. Heureusement, il existe certaines lois destinées à protéger les salariés dans ce genre de situation. Examinons-en quelques-unes.
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Exigences en matière de notification
Les exigences en matière de préavis pour un rachat d’entreprise varient d’un pays à l’autre, mais tous les pays exigent que les employeurs fournissent une certaine forme d’avertissement préalable avant que le rachat ne soit finalisé. Par exemple, en France, la loi de 2018 sur les entreprises rachetées exige que les entreprises donnent à leurs employés un préavis d’au moins 45 jours avant la finalisation de tout rachat ou de toute fusion. Cela donne aux employés suffisamment de temps pour examiner les termes du nouveau contrat et décider s’ils veulent rester dans l’entreprise ou la quitter.
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Transfert des contrats de travail
Dans la plupart des cas, lorsqu’une entreprise est rachetée, tous les contrats existants entre les salariés et leur employeur sont automatiquement transférés au nouveau propriétaire. Cela signifie que les accords concernant les salaires, les avantages sociaux, les heures de travail, etc., restent intacts même après le changement de propriétaire. Toutefois, certaines modifications peuvent être apportées si cela s’avère nécessaire, par exemple si le nouveau propriétaire doit procéder à des coupes budgétaires ou à une réorganisation des services. Dans ce cas, il appartient aux deux parties (employés et employeurs) de se mettre d’accord sur les changements avant qu’ils n’entrent en vigueur.
Protection contre la discrimination
En cas de changement de propriétaire ou de structure de gestion au sein d’une entreprise, il est important que les salariés sachent qu’ils sont protégés contre toute discrimination fondée sur la race, l’identité ou l’expression sexuelle, l’âge, la religion ou les croyances, etc. Les employeurs doivent traiter équitablement tous les salariés actuels et potentiels tout au long de ce processus, faute de quoi les salariés qui se sentent discriminés ou traités injustement en raison de leurs antécédents ou de leurs convictions pourraient intenter une action en justice à leur encontre.
Personne n’aime l’incertitude, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité de son emploi, mais le fait de connaître ses droits en tant qu’employé peut contribuer à apaiser certaines craintes en période de transition, par exemple lors d’un rachat d’entreprise. Le fait de connaître les lois existantes et la manière dont elles vous protègent contre la discrimination ou les traitements injustes au cours de ce processus peut vous donner la tranquillité d’esprit de savoir que vous êtes traité de manière équitable, quel que soit le propriétaire actuel ou futur de votre lieu de travail.